Vivre en concubinage requiert d’abord de la responsabilité, notamment en matière d’assurances, mieux vaut dans ce cas souscrire une RC ménage et une protection juridique. Cela dit, avant de songer à vos angelots qui pourraient causer des dégâts, « un couple qui souhaite vivre ensemble hors mariage doit se prémunir contre d’éventuelles mauvaises surprises », recommande Marco Cusumano, responsable commercial prévoyance à la Vaudoise.

À deux, c’est mieux

Confortable et établi, le couple qui partage sa chaumière doit être attentif à plusieurs critères susceptibles d’interrompre la mélodie du bonheur. Pour payer moins, il est essentiel de regrouper ses assurances en version « famille ». La condition pour éviter de payer à double. Si la demeure est une copropriété, il est préférable, comme dans le cas des enfants, convenir en amont des modalités moins gaies d’une potentielle séparation. Le cas de figure de la famille recomposée soulève aussi d’autres interrogations, notamment en termes de succession. Alors, comment gérer, par exemple en cas de décès, la répartition des biens entre les éventuels héritiers nés d’une première union – enfant(s), parents, frères et sœurs ou encore des beaux-parents ? Qui possède quoi dans une maison achetée à deux ? « L’analyse de la prévoyance, c’est l’analyse de l’ensemble des couvertures spécifiques à chaque cas de figure, à savoir, en cas d’invalidité, de décès ou lors de la retraite. Dans le cas d’un achat commun immobilier, il vaut mieux tout regrouper sous les deux noms, afin d’éviter de se perdre dans l’inventaire des biens », explique Marco Cusumano. Impérativement, il faut certifier devant un notaire la répartition des fonds propres lors de la procédure d’achat en copropriété – en règle générale cela est fait d’office à la formalisation de l’acquisition immobilière. « Cela évite des problématiques et détermine qui est le codébiteur ou le codébiteur solidaire. » Dans la prévoyance, il existe une possibilité de souscrire une assurance décès. En effet, dans le cadre du concubinage, une telle couverture permet en outre le rachat des parts par le survivant aux héritiers dits légaux. Pour que le concubin survivant puisse racheter en primeur vis-à-vis des héritiers légaux leurs parts, cela doit être notifié devant un notaire par le biais du droit d’emption (transfert de la propriété d’un bien).

Devant la loi

Les assurances ne pouvant se substituer à la loi sur le concubinage ou suppléer des droits inexistants, telle l’absence de rente de veuvage – d’un point de vue légal pour l’AVS, aucun droit n’est existant. Pour la LPP, la base légale ne reconnaît pas non plus le concubinage. Cependant, les règlements des caisses de pension peuvent le faire. Cet élément est donc à contrôler avec les caisses respectives. Les enfants issus du concubinage, heureusement, ne subissent pas le même sort et peuvent revendiquer une rente d’orphelin.

Il faut envisager les solutions proposées par la Vaudoise comme une manière d’offrir malgré tout à la personne qui a partagé une vie hors mariage d’être considérée comme un conjoint, ou tout aussi méritant, surtout quand les biens sont communs.

Prévention toujours

Puisque le concubinage ne permet pas au survivant de toucher le 2^e pilier (sauf si la caisse de pension reconnaît cet aspect et qu’une annonce au préalable du concubinage ait été faite), Marco Cusumano rappelle que « les produits les plus courants pour pallier les éventuelles lacunes engendrées par des imprévus se retrouvent sous les assurances « risque pur » – c’est-à-dire les assurances qui couvrent les risques d’incapacité de gain et de décès – à coupler. Cela est examiné par les conseillers de la Vaudoise également lors de l’achat d’un bien immobilier. Il s’agit aussi d’être attentifs aux rentes invalidité par suite de maladie ou d’accident et, enfin, considérer l’aspect « épargne », comme avec les 3^e piliers liés. « Nos 3^e piliers sont liés à des fonds de placement qui sont gérés par la Vaudoise et dans lesquels elle investit ses fonds propres. » Un gage de sûreté.
En général – dans les assurances vie notamment – le concubinage est reconnu s’il y a au moins cinq ans de vie commune. Pas de rente de veuvage, pas de droit à une rente du 1^er pilier et du 2^e pilier (mais les règlements des caisses de pension peuvent être plus flexibles) et pas de reconnaissance du point de vue juridique sur la LAA, la loi sur l’assurance accidents. 

Alternatives possibles

Toujours avec l’appui d’un acte notarié, un droit d’emption permettrait au conjoint survivant de racheter aux héritiers légaux en primeur, soit avec du cash nécessaire, soit par la souscription d’une assurance décès. « Cette formule consacrée permet de payer une prime pour un capital décès. Si le risque se réalise, la personne désignée comme bénéficiaire touche le capital et en dispose comme elle le souhaite. »

Depuis la révision du droit des successions entrée en vigueur au 1^er janvier 2023, le testataire a une plus grande part de libéralité : s’il ne lèse pas les héritiers réservataires (enfant par exemple), on peut attribuer une plus grande partie de la succession au concubin, mais il sera toujours taxé à hauteur de 50% environ, selon les cantons. Si l’on désire instituer un concubin comme légataire dans la police de prévoyance 3ème pilier a, il faut au moins 5 ans de vie commune.

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