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JEUDI 09 MARS 2023
Drones : du changement dans l’air
EN BREF
Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation européenne sur les drones impose à leurs propriétaires de nouvelles normes, notamment en matière d’assurance. Préconisations et petit survol pour les têtes en l’air.
Que ce soit pour capturer un spectaculaire lac de montagne, documenter un chantier de construction ou immortaliser les noces de zinc de ses grands-parents — moyennant bien sûr des conditions légales très strictes —, les drones sont résolument dans l’air du temps. Mais pour les pilotes du dimanche comme les pros victimes d’avaries météo, l’aventure aérienne peut parfois s’avérer coûteuse. C’est pourquoi en Suisse, l’Office fédérale de l’aviation civile (OFAC) vous impose, en qualité de propriétaire de drone, de faire enregistrer votre appareil.
Législation et assurances : changement d’aiguillage
Si jusqu’au 31 décembre 2022 cette réglementation concernait les engins pesant entre 500 g et 30 kg, votre RC ménage complémentaire pour drones et modèles réduits s’étend dorénavant aux modèles dès 250 g et dont le poids est inférieur à 25 kg, nouvelle limite maximale d’utilisation sans autorisation. Ces critères revus à la baisse imposent désormais également un enregistrement obligatoire auprès de l’OFAC.
Nouvelles mesures, problèmes de poids : la Vaudoise est là !Le poids mesuré comprend toujours le poids du drone, charge utile comprise. Si le drone est doté d’une caméra, le poids de celle-ci est pris en compte. Votre drone pèse moins de 250 grammes ?En cas d’utilisation d’un appareil de moins de 250 g, l’OFAC recommande, sans obligation, de souscrire une assurance. En revanche, son enregistrement est obligatoire si ce dernier est équipé d’une caméra ou d’un autre dispositif pouvant recueillir des données à caractère personnel. Votre drone pèse entre 250 grammes et moins de 25 kilos ?Une assurance responsabilité civile d’une somme d’un million de francs au moins doit être contractée pour tout drone d’un poids égal ou supérieur à 250 g. Son enregistrement est obligatoire auprès de l’OFAC via la plateforme UAS-Gate, accessible depuis la page Drones de l’administration fédérale. Votre drone pèse 25 kilos et plus ?Une autorisation de l’OFAC est nécessaire et nous vous recommandons de contacter votre conseiller pour évaluer avec lui le type de couverture approprié. Plus d’infos sur la FAQ relative à la réglementation européenne sur les drones. |
